Pour Royaloulou, on parle de 12700€ (les 13k-300€ déposés au départ)
Pour une somme pareille, ca vaut le cout de confier le problème a un professionnel
Et en fait, juridiquement, de base, entre un pro et un consommateur c’est le droit de la consommation qui s’applique
Pour que d’autres règles s’appliquent, cela doit être explicitement prévu.
Donc, oui, si aucune autres règles ne sont explicitement prévues, c’est juridiquement évident que le droit de la conso s’applique.
Quant au fait qu’un tribunal pourrait avoir une appréciation différente d’un premier:oui, comme d’habitude
C’est pour ça qu’on fait appel et qu’on finit en cassation, la cour de cass ayant pour rôle d’édicter la jurisprudence qui s’appliquera sur tout le territoire (je simplifie, mais l’idée est la)
Et je vais être plus clair;je suis juriste, j’ai bossé pour l’UFC Que Choisir, et je veux bien manger mon chapeau si la Cour de Cass ne déclare pas cette clause comme abusive
Alors certes, cela prend du temps d’arrivé devant la cour de cass (la tenacité, c’est surtout celle de ton avocat), mais pour 13k, ca vaut le coup, surtout qu’on peut tout a fait gagner avant d’en arriver la, en 1ère instance ou en appel
Accessoirement, ta désision de TGI, elle concerne des paris, et pas des soupçons de collusion au poker.
Donc on est de base dans des situations différentes
Et pour quasi 13k, franchement, j’aurais le moral
On parle pas de la BR de quelque centaines d’euros d’un mec qui joue en NL2-5-10 ou les lows BI en MTT (bref, c’est pas ma BR qui est en cause )
Quant au médiateur, c’est maintenant une étape obligatoire avant saisine des juridictions.
Mais pour autant, si c’est moi et que je n’y connais que dalle en droit, y compris devant le médiateur, j’aime mieux avoir un dossier monté par un professionnel