je suis persuadée que un couple de joueurs qui perdent par exemple chacun 200 euros par mois sur le meme site ont pas leur compte bloqué pour collusion meme si ils ont fait des tournois similaires c’est sa qui est scandaleux, il bloque les comptes bien rempli cherchant la moindre faille a leur réglement de 1500 pages
bientot bientot
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5.4
Vous reconnaissez et acceptez que BEL et le Fournisseur, ainsi que leurs filiales et sous-traitants se réservent le droit, à leur entière discrétion (A) de mettre fin à vos jeux en cours, (B) de bloquer votre compte, (C) de vous refuser l’accès à la salle de poker en réseau partagé depuis le Site ou d’autres sites si vous ne respectez pas les règles du jeu ou les termes du présent Contrat.
6.5.1
La collusion est une situation dans laquelle deux ou plusieurs joueurs essayent de gagner un avantage injuste en partageant leurs connaissances sur leurs cartes ou autres informations à une table de poker. Les joueurs ayant participé à une collusion ou à tentative de collusion seront immédiatement exclus de la salle de poker. Nous ferons de notre mieux pour enquêter sur les plaintes reçues contre des joueurs suspectés de collusion.
6.5.2
Si BEL, le Fournisseur ainsi que leurs filiales et sous-traitants soupçonnent une collusion lors d’un jeu, ils peuvent, à leur seule discrétion, bloquer l’accès des joueurs concerné à la salle de poker et/ou bloquer leurs comptes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte liée à une collusion.
8.1.2
Nous nous réservons le droit de clôturer votre Compte et d’exclure un joueur à tout moment, et sans avertissement préalable, en cas de soupçon raisonnable de corruption ou de tentative de corruption. L’éventuel solde positif sur votre compte pourra être bloqué et tous les paris en cours seront considérés comme perdus.
8.2
En cas de clôture du Compte Définitif à notre initiative, nous procèderons au transfert dans les meilleurs délais de vos fonds sur votre Compte Bancaire de Paiement et vous informerons par tous moyens, du montant des sommes transférées, de la clôture du Compte et du motif de cette clôture dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Par exception, Betclic se réserve le droit de suspendre le versement de vos fonds sur votre Compte Bancaire de Paiement en cas de fraude ou de toute activité illégale ou contraire aux présentes Conditions Générales.
https://www.betclic.fr/content/tandc
Ce n’est donc pas indiqué explicitement qu’il est interdit d’utiliser la même adresse IP et de s’inscrire aux mêmes tournois : c’est plutôt la notion de collusion qui est mise en avant et le soupçon peut suffire sans que la room n’apporte plus de preuve.
Jouer les mêmes tournois avec deux comptes différents depuis la même adresse IP est un fort soupçon de collusion : la room ne peut pas formellement prouver que les joueurs partagent les cartes privées mais d’un autre coté les joueurs ne peuvent pas prouver qu’ils jouaient au même endroit sans s’échanger les informations.
En utilisant le service, on accepte les conditions et notamment le fait quand cas de soupçon de collusion/fraude la room peut fermer le compte et même ne pas reverser les gains.
Je suis assez pessimiste pour toi @royaloulou59 sur l’issue du contentieux que tu sois de bonne foi ou pas.
Ce qui est fou c’est qu’il confisque l’argent gagné pendant deux années pour quelques soirées concernées…
Pas faux Yvan… Il n’empêche que condamner sur des soupçons sans avancer de preuve " à leur discrétion" c’est la porte ouverte à toutes les fenêtres.
@stratege85
Yo quoi de neuf ? 
Mode détente pour le moment, j’attends un temps plus frais pour faire chauffer l’ordi, je fais juste de l’entretien et toi ?
Le souci c’est qu’ ils se gardent le droit de garder toute la bankroll en cas de suspicion donc en gros ils peuvent faire ça à tout le monde à n’importe quel moment sans apporter aucune preuve, vu le coût d’un avocat, il faut une bonne bankroll pour les attaquer et ça peut durer longtemps, l’Arjel donne des autorisations avec des conditions qui ne sont pas acceptables comme en plus les conditions sont à rallonge et on peut en trouver en plus plusieurs sur leur site et (pas grand monde lis leur truc imbuvable) c’est pas vraiment sérieux, juge et parti.
Typiquement, c’est le genre de clauses qui, dans un contrat ou des CGV entre un professionnel et un consommateur (donc entre une room et un joueur) qui va se faire déclarer abusive, et donc nulle par un tribunal, ça
Faudrait pas oublier qu’en France, le droit de la consommation est ultra protecteur du consommateur, dans ses relations avec les professionnels
Bloquer des fonds sans avoir a rendre compte, sans avoir a démontrer la faute du consommateur, c’est juste une bonne blague
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Il est quasi-impossible pour la room d’apporter une preuve (au sens juridique) de collusion. Même l’analyse des mains ne peut déboucher au mieux que sur des ‹ soupçons › de collusion.
Pour la partie concernant la légalité des conditions générales, il faut attaquer devant les tribunaux (avec les frais et le délai que ça engendre).
La première étape est le médiateur. Et en cas d’échec de médiation rien n’empêche le recours à une juridiction.
Mais vu la situation je suis pessimiste pour l’un comme pour l’autre d’autant plus à partir du moment où l’utilisateur (même de bonne foi) reconnait qu’il a partagé sa connexion avec un ami hébergé chez lui et qui participaient aux mêmes tournois.
Tout ce plaide et même la bonne foi (je vous jure que nous n’avons pas échangé d’information et que chacun regardait uniquement son écran …) et le reste est à l’appréciation du juge.
Il faut vraiment retenir que l’on ne doit pas jouer à plusieurs comptes sur la même adresse IP (surtout sur les mêmes tournois) et ce quelque soit la room. L’idéal serait un blocage technique pour éviter aux personnes de bonne foi ce type de problème mais c’est une autre histoire …
Deux mois d’enquete pour me dire on vous prendre tous, il savait dés le début qu’il allait rien me rendre…
Tu fais comme tu le sens, mais si c’était moi, et vu la somme en jeu, demain matin a 9h, je suis au téléphone en train de prendre RDV avec un avocat
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Pas sûr du tout.
http://www.arjel.fr/IMG/pdf/2019-C-02.pdf
On glisse sur le terrain législatif et judiciaire.
C’est pas dit explicitement dans la loi parce que « c’est évident » (so funny) ? Alors ça sera à l’appréciation des juges …
Un exemple : Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re sec, 18 décembre 2018 | Doctrine
Le joueur a gagné sur la partie récupération de ces gains (le caractère potestatif de certaines clauses du règlement) mais pas sur le caractère abusif des clauses sur la partie fraude (j’avoue j’ai cherché sur Internet la signification de potestatif 
) => La légalité des jeux d'argent sur internet - Pascal Reynaud avocat IP/IT
Et sur une autre situation par un autre tribunal, il pourrait y avoir une décision différente
Faut avoir le moral pour se lancer là-dedans. C’est pas complètement perdu mais c’est pas gagné non plus.
Je pense que l’étape médiateur est la première avant d’aller consulter un avocat (pas gratuit) afin d’évaluer ses chances d’être reconnu dans son bon droit (si c’est le cas) et d’évaluer le risk / reward d’une telle démarche (pas évident ici).
La médiation est peut-être un moyen de récupérer une partie des sommes.
Aller devant une juridiction peut-être aussi mais il faut de la tenacité et de la patience. Résultat pas garanti : tu peux même te retrouver condamné à payer la room si tu es débouté (en plus de ton avocat évidemment).
Pour Royaloulou, on parle de 12700€ (les 13k-300€ déposés au départ)
Pour une somme pareille, ca vaut le cout de confier le problème a un professionnel
Et en fait, juridiquement, de base, entre un pro et un consommateur c’est le droit de la consommation qui s’applique
Pour que d’autres règles s’appliquent, cela doit être explicitement prévu.
Donc, oui, si aucune autres règles ne sont explicitement prévues, c’est juridiquement évident que le droit de la conso s’applique.
Quant au fait qu’un tribunal pourrait avoir une appréciation différente d’un premier:oui, comme d’habitude
C’est pour ça qu’on fait appel et qu’on finit en cassation, la cour de cass ayant pour rôle d’édicter la jurisprudence qui s’appliquera sur tout le territoire (je simplifie, mais l’idée est la)
Et je vais être plus clair;je suis juriste, j’ai bossé pour l’UFC Que Choisir, et je veux bien manger mon chapeau si la Cour de Cass ne déclare pas cette clause comme abusive
Alors certes, cela prend du temps d’arrivé devant la cour de cass (la tenacité, c’est surtout celle de ton avocat), mais pour 13k, ca vaut le coup, surtout qu’on peut tout a fait gagner avant d’en arriver la, en 1ère instance ou en appel
Accessoirement, ta désision de TGI, elle concerne des paris, et pas des soupçons de collusion au poker.
Donc on est de base dans des situations différentes
Et pour quasi 13k, franchement, j’aurais le moral
On parle pas de la BR de quelque centaines d’euros d’un mec qui joue en NL2-5-10 ou les lows BI en MTT (bref, c’est pas ma BR qui est en cause 
)
Quant au médiateur, c’est maintenant une étape obligatoire avant saisine des juridictions.
Mais pour autant, si c’est moi et que je n’y connais que dalle en droit, y compris devant le médiateur, j’aime mieux avoir un dossier monté par un professionnel
qu’on me punisse a hauteur de ma faute (avoir joué avec un ami sur la meme connexion) en me prenant mes gains des quelques soirées concernées, je contesterai pas meme si je n’es pas triché tellement je suis desesperée mais pas me confisquer des centaines heures de jeu…
Le pire c’est que c’est mes seuls revenu, jai jamais demandé le rsa j’ai toujours etais honnete dans ma vie…
Je te le redis, fais comme tu le sens, mais le meilleur conseil que je puisse te donner, c’est de confier ça à un pro.
De toute façon, les avocats sont censés te faire signer une convention d’honoraire, donc tu verra tout de suite si tu y as un intérêt
Mais franchement, a part ces escrocs d’avocats parisiens, j’imagine mal qu’un avocat te facture tellement que tu n’y es pas intérêt
Salut,
Bon courage. Un contentieux c’est toujours pénible, mais je suis pas forcément pessimiste sur l’issue finale (même si tu risques de ne pas être remboursée de tous tes frais et de perdre bcp de temps).
J’ai regardé vite fait (et je me trompe peut-être), mais le seul cas prévu dans les CG permettant à Betclic de ne pas verser les fonds au joueur suite à la fermeture d’un compte semble être celui prévu par l’article 8.2 ( à valider) :
" Par exception, Betclic se réserve le droit de suspendre le versement de vos fonds sur votre Compte Bancaire de Paiement en cas de fraude ou de toute activité illégale ou contraire aux présentes Conditions Générales."
L’article prévoit la suspension du versement en cas de fraude. Il appartient donc à Betclic de la prouver.
Par ailleurs, quand bien même la fraude serait démontrée (ce qui me semble difficile), la sanction doit à mon avis s’analyser comme une clause pénale qui pourra être modérée par le juge (dans ce cas elle me semble excessive).
Enfin, le contrat est régi par le code de la consommation sauf si tu es déclarée comme pro. Dans ce cas tu pourras surement faire valoir que la clause est abusive.
Dans tous les cas :
- saisi le médiateur de l’Arjel, ça peut pas faire de mal ;
- vérifie si t’as pas une assurance juridique avec la carte qui t’as servie au dépôt (prend ton avocat et pas celui de l’assurance par contre) ;
- prend un avocat proche de chez toi, une mise en demeure pourrait peut-être suffire.
Bon courage 
Yep, c’est bien ça qui est a mon sens clairement abusif, le fait que l’opérateur n’ait pas besoins de prouver quoi que ce soit…
Et j’avais pas pensé à l’assurance protection juridique
Très bonne idée ça
Parce que si roayloulou en a une, bah quelque soit les tarifs de l’avocat, cela vaut le coup d’en prendre un
Oui bien sûr, je ne dis pas le contraire mais je commencerai par la tentative de médiation.
Parce que la ténacité de l’avocat de Monsieur X avait un prix (3 500€) qu’il a récupéré parce qu’il a gagné (que manifestement la room avait commis pas mal d’erreurs sur les paris, ce n’est pas tout à fait la même situation que soupçon de collusion comme ici). (nous sommes aussi d’accord sur ce point après ton édit du coup).
Oui du coup, nous sommes complétement d’accord.
Il me semble déjà avoir entendu parler de l’avocat Pascal Reynaud (https://www.reynaud-avocat.com/) dans des défenses de joueurs de poker. En tout cas son blog est précis et il faut vraiment un avocat spécialisé dans ce domaine.
@royaloulou59 fait gaffe à ça
Il faut effectivement vraiment te faire conseiller par un professionnel et il aurait même peut-être fallu demander conseil avant tes échanges avec la room (qui peuvent servir de preuves contre toi).
Bon courage en tout cas pour récupérer au moins une partie de vos gains (une action conjointe / partage des frais avec ton ami peut être intéressante non ?).
Si le refus se suspendre les fonds n’est possible que sur la base de l’article 8.2, le droit discrétionnaire de Betclic ne porte que sur le fait de décider la suspension en cas de fraude, suite à la clôture d’un compte.
Les CG ne prévoient pas que l’existence de la fraude est discrétionnairement décidée par Betclic.
8.2 …toute activité illégale ou contraire aux présentes Conditions Générales.
6.5.1 … Les joueurs ayant participé à une collusion ou à tentative de collusion seront immédiatement exclus de la salle de poker.
Ma compréhension est que la collusion est une activité contraire aux présente CG et peut donc entrainer la suspension du versement des fonds (en plus de la clôture du compte).