Encore merci à tous les auteurs du rapport et des acteurs de l’AFJPO (je pense entre autre aux académicien bigbox et Suxxortime).
Vous retrouverez le rapport dans son intégralité ici : https://dl.dropboxusercontent.com/u/82424119/Rapport%20AFJPO.pdf
Bonne lecture à tous !
Beau travail, très clair, merci aux rédacteurs. Espérons que ça porte ses fruits…
Protection des joueurs = Leitmotiv 
Bonne initiative, très bonne même et très bon travail. Espérons maintenant que le législateur, qui n’y connait rien, soit “enfin” attentif à ceux qui y connaissent quelque chose et qu’il (le législateur) voit plus loin que le bout de son nez et comprenne enfin que ce qui est bon pour les joueurs l’est probablement aussi pour lui. Bref, autrement dit, espérons que le législateur ne tournera pas comme à son habitude autour de son gros nombril en pensant à très court terme et non pas à long terme et qu’il ne fera pas de ce rapport un classement vertical un peu trop hâtif.
Je vous avais prévenu qu’on irait jusqu’au bout et puis il fallait bien que je vous laisse un petit cadeau d’au revoir quand même!
En tout cas j’espère que cela va porter ses fruits, j’ai pris plaisir à m’impliquer dans ce projet avec une team très agréable et des personnes motivées (je salue en particulier un Suxxortime des grands moments.
On a été très bien reçu à la fois par l’ARJEL et par l’ensemble des opérateurs ce qui a été une vraie bonne surprise. Espérons que le politique sera lui aussi d’humeur enjouée même si je crois qu’ils ont compris que c’est tout le secteur du poker qui est en jeu.
A suivre!
Super boulot :woohoo:
Beau cadeau d’en revoir indeed.
Y a plus qu’à croiser les doigts :unsure:
Salut,
Très bonne initiative !
Même si j’avoue n’avoir lu qu’en diagonal (mais je pense pas trop me tromper sur ce qu’il y a dans ce rapport), je vous félicite du travail accomplie. Je suis juste un peu surpris de ne pas voir dans ce rapport un passage sur le statut de joueur professionnel qui parait encore flou pour beaucoup d’entre nous et qui est selon moi un point important. En effet, comment peut-on avoir une vie stable en France en ayant comme activité principale de jouer au poker mais sans savoir vraiment quel est/devrait être notre statut légal ? Certains ne se déclarent pas en espérant ne pas être rattraper fiscalement un jour (ce qui est très risqué quand on a une famille) et d’autres se déclarent en auto-entrepreneur ou entreprise individuelle (enfin je crois que certains le font) avec comme conséquence de payer des charges importantes alors qu’ils n’en sont peut être pas obligés (mais au moins ils ne prennent pas de risques, cotisent pour la retraite, la sécu, etc …). Bref, ce point là me semble primordiale et il serait intéressant que l’AFJPO demande d’avoir expressément des précisions et clarifications sur ce point.
Bonne journée,
++
Mika
My bad, j’ai lu trop en diagonal, il y a une toute petite partie sur ce sujet :
“A cet égard, il convient notamment de préciser que le
régime de la fiscalité individuelle des personnes physiques, joueurs professionnels, est
extrêmement flou en droit français. Ce sujet sera abordé dans la section protection des
joueurs car elle est source d’incertitude pour les professionnels du milieu. Cette incertitude
a grandement contribué à leur exode.”
Par contre, ça aurait pu être un peu (beaucoup ?) plus développé ! 
[quote=“Mikakou, post:853108”]My bad, j’ai lu trop en diagonal, il y a une toute petite partie sur ce sujet :
“A cet égard, il convient notamment de préciser que le
régime de la fiscalité individuelle des personnes physiques, joueurs professionnels, est
extrêmement flou en droit français. Ce sujet sera abordé dans la section protection des
joueurs car elle est source d’incertitude pour les professionnels du milieu. Cette incertitude
a grandement contribué à leur exode.”
Par contre, ça aurait pu être un peu (beaucoup ?) plus développé ! ;)[/quote]
Même si je comprends ton point, il y a une ambiguïté ama comme dans les missions de l’Arjel. Quand on parle de protection des joueurs, dans les jeux en ligne, il faut comprendre qu’il s’agit des populations vulnérables à l’addiction, l’isolement social et toutes les dérives qui en découlent.
Comme dans le cas d’un litige entre une room et un joueur qui ne concerne pas l’Arjel malgré la croyance répandue, l’aspect fiscalisation d’un entrepreneur (ce qu’est … que devrait être un joueur pro) n’a pas de lien direct avec la loi sur les jeux en ligne, mais avec le fisc.
Mais il semblait néanmoins important de l’évoquer.
D’abord un immense merci pour ce boulot de titan que vous avez abattu !
J’ai lu le rapport en détail et c’est, à mon humble avis, absolument parfait. Tous les points sont abordés, la vulgarisation du propos est juste excellente, le regroupement des thèmes et la pertinence des chiffres/tableaux choisis est parfaite.
J’en chialerai presque tellement je trouve que vous avez bien torché ça…
Maintenant que vas t’il se passer à l’automne ? Est-ce qu’ils vont appliquer un certain nombre des mesures préconisées ? Une seule ? Aucune ? Est-ce qu’ils vont tout simplement le lire ?
Je suis assez optimiste, surtout vu la façon dont vous avez présenté tout ça mais ce sont des politiques, on sait jamais avec eux…
Ce dont je suis sûr par contre :
- le timing est excellent, le programme de la loi sur le numérique qui devait être publié en juillet n’a de cesse d’être retardé donc il est tout à fait possible que ce rapport soit “intégré”. Et très sérieusement, je crois pas que quiconque aurait pu nous pondre un meilleur document pour l’occasion.
- même si le sujet du poker en ligne n’est finalement pas mis sur la table ou étudié convenablement, le travail que vous avez fait ne sera pas vain. Ce rapport va circuler et je suis certain qu’il servira de base pour les réformes qui devront forcément venir un jour ou l’autre.
Donc encore un immense merci à tous les 6 !
PS 1 : je me demandais ce que vous pouviez bien attendre de la loi sur le numérique, sacré bande de cachotiers^^
PS 2 : @bigbox : dans le genre lègue en quittant PA, ça va tu t’aies vraiment pas foutu de nous mon salaud !
PS 3 : je suis vraiment fier de connaître vaguement un certain nombre d’entre vous même si ce n’est que par forums interposés. Sérieux vous avez assuré grave !!! J’ai l’impression qu’on a maintenant notre syndic^^
Merci pour vos soutiens ça fait plaisir et rassurez-vous on a pas dit notre dernier mot!
Je suis sur la ligne de mikakou
2 axes :
- améliorer les conditions du marché (et il semble que c’est sur cela que vous avez travaillé prioritairement)
- statut socio-professionnel du joueur pro : à peine évoqué il me semble dans vos propositions.
Or, pour moi, c’est crucial d’aborder ce point. Puisque je paye des impôts sur mes gains, j’aimerais en retour être reconnu en tant que tel, et bénéficier des mêmes protections sociales que n’importe quel travailleur/entrepreneur.
Comment pourrions-nous y réfléchir ? N’y a-t-il pas des parallèles à faire (à trouver) avec les joueurs amateurs ou pro de tennis, de cyclisme, etc ? Est-ce qu’il ne faudrait pas chercher, et trouver un modèle qui pourrait fonctionner pour le joueur de poker du côté de certaines fédérations sportives déjà existantes ?
Salut Jan6,
Ayant pour objectif de vivre uniquement du poker d’ici peu et voulant faire ça bien, j’ai pas mal étudié le truc. En fait, tu peux tout à fait te déclarer en entreprise individuelle (je parle pas du statut d’auto-entrepreneur car il faut un chiffre d’affaire max de 32K/an, ce qui n’est pas assez). Ainsi, tu seras reconnu et paieras des charges sociales (c’est le même statut pour les libéraux) avec les droits qui en découlent (retraite, sécu via le RSI, etc ; sauf le chômage obv). En cherchant bien, tu peux trouver toutes les infos nécessaires sur le net mais pour résumer, il faut se déclarer à l’URSSAF, la première année tu ne paieras qu’environ 10% de charges grâce à l’abattement fiscal d’ouverture d’entreprise en EI, et ensuite c’est en gros 35-40% de charges selon ton bénéf (et oui, ça pique). Pour les impôts, tu devras déclarer ton bénéf net en BNC (Bénéfices non commerciaux) et y déduire les charges sociales payées (sauf la CGS/CRDS).
Bref, j’ai résumé car je ne voudrais pas faire du HS sur ce thread, mais l’essentiel y est.
Encore une fois, sans vouloir dénigrer les problématiques du joueur pro, cela n’est pas le problème des rooms, et encore moins celui de l’état dans le cadre de la législation poker.
Cela concerne l’administration fiscale bien sur, mais pas le sujet du poker en général. Ce serait même limite anticproductif face à des interlocuteurs qui font l’amalgame jouer beaucoup = addiction.
Je comprends pas bien ce que vous auriez voulu d’autre sur le statut des joueurs pro qui est tout de même mentionné dans le rapport et la phrase “on veut un statut” n’y est pas mais est implicite.
Argumenter sur ce sujet fait de toute façon assez peu de sens puisque je ne crois pas qu’en l’état ça puisse arriver avant fort longtemps pour 2 raisons.
-
“Les coups de production” du joueur de poker sont totalement impossibles à calculer compte tenu de la fiscalité actuelle des opérateurs/utilisateurs.
Le prélèvement de l’état dans le rake ne ressemble à aucun modèle connu. On pourrait comparer ça à une TVA mais quelle proportion de cette taxe est réglée par l’opérateur et quelle proportion par l’utilisateur ?
Donc le pro paye en permanence une sorte de TVA d’un montant indéfinissable.
Ne pas intégrer cette taxe dans les calculs du modèle d’imposition du joueur serait pire que tout et le faire serait un vrai casse-tête chinois. -
La lenteur des vieilles administrations françaises (qui a dit de toutes ? ^^) et le taux de représentativité.
Ce n’est malheureusement que quand les dossiers compliqués à résoudre s’empilent que ces vieilles administrations envisagent l’évolution or l’exode des joueurs pros est devenu tellement intensif depuis 2010 que ça ne peut pas leur poser de réels problèmes.
Sur tous les dossiers fiscaux que l’état a à gérer, la part constituée de personnes dont la principale source de revenu est issue des jeux d’argent n’a jamais été très importante. Avec l’exode cette part est maintenant constituée en grande partie de joueurs sponsorisés ou coachs dont les statuts sont plus ou moins clairs.
Envisager mettre en place un statut pour une frange infinitésimale de la population alors même que le secteur économique concerné pourrait bien disparaître prochainement ne ferait vraiment pas beaucoup de sens.
Si le secteur lui-même devait subir une clarification de sa fiscalité et une reprise économique augmentant par la même le taux de représentativité des joueurs pros alors la question de leurs statuts pourrait être envisagée. En l’état, ce serait mal connaître nos institutions que d’envisager un seul instant qu’ils puissent se pencher sur la question (imo).
@soxav : que ce ne soit pas le pb des rooms ok, mais c’est bien celui de certains joueurs de poker online et il me semble que votre association (d’après son nom) est là pour se faire le porte parole de ces joueurs entre autres.
Il y a une contradiction entre ce que dit la loi (jeux de hasard non imposables dont le poker) et une décision de justice qui dit en substance que parfois quand même ce doit être imposable. D’ailleurs le statut de joueur de poker pro existe dans le statut d’auto-entrepreneur.
@flibustier : je ne sais pas trop quoi répondre. Que ce ne soit pas une priorité du gouvernement certes, mais que les membres d’une association se disant vouloir représenter les joueurs de poker online ne comprennent pas pourquoi il est important de demander officiellement de clarifier une situation sur leur statut lorsqu’ils font des propositions (et peut être expliquer pq avoir 35-40% de charges sur les bénéf ou en auto-entrepreneur payer 25% de charges sur le CA, c’est difficilement vivable ; et même s’il y a peu de chance que ça aboutisse), je ne comprends pas.
Pour moi, c’est d’ailleurs plus important et ça intéresse d’avantage de joueurs de poker réguliers que la potentielle arrivée de nouvelles variantes qui, selon moi, ne permettrait pas d’augmenter, ou même de maintenir temporairement, l’activité du poker en ligne.
Par contre obv que sur l’analyse de la situation et les propositions pour la taxation sur le PBJ et le partage des liquidités, je suis tout à fait d’accord avec vous.
[quote=“Mikakou, post:853597”]@flibustier : je ne sais pas trop quoi répondre. Que ce ne soit pas une priorité du gouvernement certes, mais que les membres d’une association se disant vouloir représenter les joueurs de poker online ne comprennent pas pourquoi il est important de demander officiellement de clarifier une situation sur leur statut lorsqu’ils font des propositions (et peut être expliquer pq avoir 35-40% de charges sur les bénéf ou en auto-entrepreneur payer 25% de charges sur le CA, c’est difficilement vivable ; et même s’il y a peu de chance que ça aboutisse), je ne comprends pas.[/quote]Wow, je crois que c’est pour ça que j’ai jamais été syndiqué, les gens veulent toujours le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière en pensant qu’il suffit juste juste de demander.
Je ne vais pas parler en leur nom mais je pense qu’ils comprennent très bien la problématique du statut.
Le .fr va droit dans le mur, on le sait et si rien n’est fait y’en a plus pour longtemps, de mémoire je crois que leur rapport mentionnait 2020.
Dans ces conditions comment vous voulez que l’état s’emploie à créer un statut pour un secteur d’activité qui selon toute vraisemblance aura disparu d’ici moins de 5 ans ?
Il faut être un tout petit peu réaliste et savoir prioriser nos revendications franchement, demander des trucs qui n’ont aucunes chances de se produire dans un avenir proche c’est perdre son temps et plus important, perdre en crédibilité et en écoute.
Dans la mise en avant des priorités il fallait présenter les choses en fonction de l’urgence et de la faisabilité et je trouve qu’ils ont fait un excellent boulot.
- Les nouvelles variantes : ici on est dans le cadre de la faisabilité. Ce n’est effectivement pas une chose qui changerait la donne mais c’est la revendication la plus facile à faire avaler puisqu’elle ne couterait, en argent et en temps, qu’un investissement minimal de la part de l’état. Ce point ne fait que 2 pages et s’ils n’obtiennent que ça bah c’est mieux que rien non ?
- La fiscalité : là on est dans l’urgence et on parle d’un vrai “game changer” -> 7 pages
- Le .eu : idem -> 7 pages
- La protection des joueurs : 6,5 pages. Là on est dans la faisabilité et c’est un point qui nécessitait d’être abordé. Pour les CGU abusives et les histoires Fulltilt/Europoker d’une part mais aussi pour faire un pas sur le terrain de l’état concernant l’addiction et nous présenter autrement que comme des bourrins avides.
Donc encore une fois je suis pas leur porte parole et j’ai découvert ce rapport en même temps que vous mais je le trouve vraiment brillant et habillement présenté.
Je comprends que vous soyez déçu qu’ils n’aient pas accordé une place plus importante à la question du statut des joueurs mais pour pouvoir y répondre il faut que la situation économique du .fr cesse de se détériorer, c’est la 1ère étape. Vous devriez donc vous réjouir parce que depuis la légalisation du poker online on a jamais eu une telle chance de franchir cette fameuse étape.
Quand je soulevais la problématique du statut du joueur pro ou même amateur, je ne me cantonnais pas au .fr ni même au .es ou au .com, je parle du poker en général, online ET live.
Effectivement ce n’est peut-être pas le problème de l’Etat, des Etats, et encore moins celui des rooms. C’est sans doute à nous joueurs de réfléchir à la question.
Pour l’heure, je suis lourdement imposé (en Espagne) sur mes gains du .es et en Espagne on n’a même pas la possibilité de se mettre en auto-entrepreneur pour une telle activité comme disait Mikakou, lourdement imposé mais au nom de quoi ? Gains sur jeux de hasard dans l’esprit. C’est assez frustrant : 1) non reconnaissance de mon activité réelle ; 2) à l’instar des prostituées, mise à l’écart du système social dans son ensemble.
Alors c’est bien la liberté du joueur, mais veut-on cela ? Pourquoi je devrais être marginalisé ?
Comment font les joueurs de tennis lambda, quel est leur statut ? Les joueurs de bridge ? de billard ? C’est sans doute une problématique qui me dépasse, mais il y a peut-être des modèles déjà existants dont s’inspirer ?
A quoi sert la Fédération française de poker ?
Juste quelques questions, je salue le travail qui a été accompli par l’association, c’est déjà un premier pas pour nous faire entendre de l’Etat.
@flibustier : au temps pour moi, je n’ai compris qu’après que tu ne faisais pas parti de cette asso.
Je comprends ton point de vue même si je ne suis pas forcément d’accord avec. Je pense que permettre de sécuriser/stabiliser la situation de vie de pas mal de joueurs de poker online grâce à une clarification sur leur statut est un point essentiel. Ainsi, dans ce rapport à l’attention entre autre du ministre de l’économie, je pense qu’il aurait été intéressant de développer un peu plus cette problématique.
Ca n’enlève en rien le mérite des auteurs du rapport et le travail effectué par ces derniers pour développer et synthétiser les demandes faites depuis le début par les rooms et par les joueurs de poker, afin de les remettre officiellement aux autorités pour faire avancer le Schmilblick.
@jan6 : viens jouer en France en ouvrant une entreprise individuelle, au moins tu pourras cotiser pour une retraite que tu n’auras pas de toute façon (ou alors à 80 ans d’ici là). :laugh: