Fiscalité
Il est important pour chaque utilisateur de verifier les spécificités fiscales et locales concernant les opérations Bitcoin. En France, le régime fiscal applicable est le suivant : (source Bulletin Officiel des Finances Publiques)
Les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les « bitcoins »), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité (ISF) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d’ISF des redevables qui en possèdent.
Les transmissions à titre gratuit d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l’application de conventions internationales.
Pour la TVA, la Cour Européenne a statué en fin d’année 2015 et confirmé la position de plusieurs états membres : l’échange de bitcoins contre une monnaie légale peut bénéficier des exonérations prévues par la directive en tant qu’opération financière, il n’y a donc pas de TVA sur l’achat et la vente de Bitcoin.
Les risques
Le Bitcoin est une expérience qui a maintenant 6 ans, le retour d’expérience n’est pas encore suffisant pour garantir qu’il n’y a aucun bug majeur dans le programme. Si cela arrivait, cela provoquerait sa disparition immédiate, notamment par la perte de confiance.
Le cours du Bitcoin n’est fixé que par l’offre et la demande sur un marché public, ce qui entraîne une volatilité qui peut être importante. En outre, aucun organisme centralisé comme la Banque de France ou la BCE n’offre la moindre garantie quant à son utilisation.
Comme pour tout autre produit, n’investissez jamais plus que ce que vous êtes prêt à perdre.