Salut à tous,
J’aurais besoin de votre aide j’essaye de modéliser le fonctionnement des dividendes avec la méthode de l’abattement de 40% .
Et plus précisément je voudrais savoir si je comprends bien ce qui est écrit ici et que cela s’applique bien à mon EIRL à l’IS :
« Historiquement, les dividendes ont toujours été déclarés pour leur montant brut , c’est-à-dire avant abattement de 40% . …Or, il s’avère que le CGI appliquait un abattement égal à 40% du montant brut perçu. Ce qui pouvait amener à penser qu’en matière sociale, il fallait déclarer les dividendes , non pas pour leur montant brut, mais pour leur montant net, abattement déduit …Et c’est ce qu’a confirmé un jugement à l’encontre de l’URSSAF du 6 novembre 2019 (Tribunal judiciaire de Melun)… » Charges sociales TNS : faut-il déclarer les dividendes bruts ou nets ?
J’ai obtenu mon audience de second examen des rescrit fiscaux concernant ma demande d’obtention du statut de ZRR, elle sera fin octobre à AIX. Si vous connaissez un comptable / avocat qui pourrait être intéressé par m’accompagner je suis preneur (une bonne connaissance du fonctionnement et de la création des EIRL est suffisantes, une connaissance des ZRR serait parfait!)
Mes hypothèses :
Gains de 250 000 euros sur l’année (après déduction de petites charges : internet, etc)
J’ai obtenu le statut de ZRR (hypothèse) donc aucun IS
Je veux me verser l’intégralité de mes gains
Pas d’autre revenu, 1 part pour les impôts
Voici ce que j’obtiens :
Dividendes versé 203 366 euros
Calcul de l’IR
Abattement de 40% : 122 020
On applique la déduction de CSG : 122 020 - (122 020 * 6.8%) = 113 722
IR sur 113 722 : 32 545 euros
Calcul des prélèvement sociaux et cotisations:
Montant des dividendes non soumis aux cotisations sociales : 250 000 *10/100 = 25 000
Prélèvements sociaux : 122 020 * 17.2% = 20 987 euros
Base cotisations sociales : 97 020
Cotisations sociales : 25 647 euros
Vérification et conclusion : Dividende + Prélèvements sociaux + cotisations sociales = 250 000?
203666 + 20987 +25647 -250 000= 0
Il ne reste donc plus d’argent dans l’EIRL
Gain net : 203 633 - 32 545 = 170 821 euros
Les calculs de cotisations ont été effectués avec le simulateur du site le coin des entrepreneurs.
Bonne chance aux tables,
AAcheckmate