La vache à lait pour remplacer le shark en 2025 ? 🧐

[stratege85]

Salut à tous,

J’ai gardé cette information sous le coude pour laisser passer le fêtes, mais cela concerne tous les joueurs en France, pas seulement le poker. Il s’agit d’une note validée par le CPO ( Conseil des Prélèvements Obligatoires ) rédigée par un inspecteur des finances intitulée : Rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard. Publiée le 23/12/2024 sur le site de la Cour des Comptes

Cela ne me fait pas plaisir du tout donc je ne mets pas de lien, il suffit de taper sur votre moteur de recherche préféré l’intitulé en gras. Il y a eu un communiqué de presse ce même 23/12/2024, pas repris par grand monde.

La note fait 26 pages mais je ne vais pas vous faire un pavé, juste un petit extrait, ceux que ça intéresse liront la note complète.

je vous mets donc juste un extrait du dernier paragraphe de la page 14 :

" Recommandation n° 6 : Étudier l’éventuel assujettissement à l’IR ( impôts sur le revenu) et aux prélèvements sociaux des gains de jeux d’argent et de hasard nets des mises engagés. En ce cas, pour l’IR, créer une nouvelle cédule incluant l’ensemble des gains nets de jeux excédant 500 € par an, sans considération de leur caractère habituel ou non."

*cédule : anciennement Feuillet de déclaration de revenus

[Kingandaces]

On dirait un troll si on connaissait pas ton serieux.
Ca laisser penseur en tt cas

[stratege85]

@Kingandaces

On dirait un troll si on connaissait pas ton serieux.

Pour une fois j’aimerais bien être un troll.

Ce n’est pas en application, mais vu les milliards de déficit, il espèrent en récupérer 1 milliard donc aucun doute vu l’approbation que le gouvernement est en train de plancher dessus, entre les cercles qui sont fermés et ça, 500€/an ce n’est même pas la peine, pour certains jeux je ne vois pas trop comment ils pourront mettre ça en œuvre, ça va favoriser les private et les tripots clandestins.

Si ça passe j’en connais quelques uns qui vont déserter les opérateurs qui sont déjà taxés ainsi que les joueurs, là en mettant ça dans le cadre de l’impôt sur le revenu c’est autre chose, soit il faut passer pro et résident fiscal en France ce n’est pas terrible, pour beaucoup le poker est avant tout un plaisir et avant de gagner un peu il faut travailler son jeu c’est un loisir gratuit voire légèrement gagnant en restant récréatif. Ils prévoient d’ailleurs de mettre dans le même sac tous les jeux de hasard et tous les paris sportifs, hippiques… donc 500€/an c’est tous les gains cumulés.

Ajout le 15/01/2025 un article sur le sujet du Think-Tank IFRAP
https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/les-gains-des-parieurs-bientot-soumis-limpot

[stratege85]

Salut,
Un tableau vaut mieux qu’un pavé administratif et législatif qu’il faut parfois devoir décrypter, voici donc ce qui nous attend concernant la fiscalité avec le rapport fait au nom de la commission des affaires sociales en nouvelle lecture, sur le projet de loi adopté par le sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Ce volet ne contient que le côté opérateurs, casinos, cercles de jeux, les chiffres ne sont pas à proprement parler exacts car soumis à quelques révisions qui ne changeront qu’assez peu ceux de ce tableau.

Ce n’est bien sûr nullement exhaustif puisque ce n’est que la taxation au niveaux des sociétés agrées qui répercuteront bien sûr ces taxes sur les joueurs.

Le volet " joueurs " ne fait pas partie de ce texte car il ne rentre pas dans ce cadre mais dans celui de l’impôt avec une autre destination que les affaires sociales.

Il est à noter que le milieu hippique est épargné grâce à une mobilisation de ses acteurs !

[GiBcGib]

@stratege85 Pour être sûr de bien comprendre le tableau :
Dans le cas du poker, le produit brut est le rake récupéré par la room ? Si oui, la loi propose que l’État taxe 10% du rake au lieu de 0.2% des pots pre-rake ? Concrètement, cela représente une différence de combien ?

[PokerParano]

Je comprends également la même chose.
Mais si on lit on voit qu’actuellement, le rake brut subit un prélèvement de l’Etat de 0.2% et si on compare avec les rooms du .com, nous sommes aux alentours des 6.5% de rake sur chaque pot contre environ 5% sur le .com.
Imagine notre rake sur le .fr si on comprend bien les choses et que ce prélèvement passe de 0.2 à 10% . Ca voudrait à mon avis dire des rake sur chaque pot d’un bon 7-8% et un rakeback drastiquement revu à la baisse.
J’espère me tromper.

[stratege85]

@GiBcGib @PokerParano Attention car ce tableau concerne la CSG, pas les taxes et autres impôts, nous sommes dans les méandres des élites administratives, je ne suis pas fiscaliste et vu qu’il peut y avoir des amendements les chiffres pourront varier dans leurs versions définitives mais il me semble hasardeux de se projeter sur le rake et le rakeback si ce n’est que le premier ne pourra que monter et le second baisser pour les joueurs français.

Nous en saurons plus lorsque le projet de loi sera adopté avec les décrets d’application, il faut être conscient que le poker en ligne est à la marge comme le montre le tableau ci-dessous.

et voici un extrait du projet :

" Le 4° remplace le premier alinéa de l’article L. 137-22 dudit code par deux alinéas aux termes desquels le taux du prélèvement au titre de la loi de 2010 sur les
jeux de cercle en ligne croîtrait de 0,2 % à 10 % en même temps que son assiette ne
serait plus constituée des sommes engagées par les joueurs mais par le produit brut,
augmenté de celles « apportées par l’opérateur à titre gracieux » en amont puis
diminué de celles versées « dans le cadre d’actions commerciales » en aval."

On constate que non seulement l’assiette pour le prélèvement n’est plus la même car augmentée avec ce que nous appelons le rakeback et les promotions et diminuée avec le marketing qui sera lui même taxée d’une CSG à 15% en plus des taxes et restrictions existantes.

La législation et la fiscalité en France ce sont des matriochkas, on croit que c’est fini mais il y en a toujours plus, il n’y a que les lobbies qui tirent leur épingle du jeu il suffit de suivre le fil d’Ariane dans tous les domaines.

Les lobbies du jeu auront droit à des contreparties pour compenser les taxes, l’état va leur ouvrir de nouveaux marchés lucratifs gagnants/gagnants avec la légalisation des jeux de casino en ligne par exemple !

D’un côté l’état dit vouloir protéger le citoyen contre l’addiction et de l’autre il autorise les opérateurs à regrouper les jeux dans un même compte. Un joueur de poker en ligne ne veut pas forcément faire des paris sportifs ou jouer aux courses hippiques, c’est donc une incitation supplémentaire à l’addiction alors que pour limiter celle-ci il faudrait compartimenter.
Pour en revenir à ce qui nous intéresse, nous verrons rapidement les ajustements opérés du tableau dans sa version définitive et sa répercussion sur la politique des opérateurs qui ne se fera pas attendre.

[PokerParano]

ouaip…
Ben ça ne présage rien de bon.

[stratege85]

Oui ça risque de piquer et de réduire le pourcentage de joueurs qui sont un peu gagnants, pour les semi-pros et pros ça va les inciter à s’expatrier, si en plus ils mettent en œuvre les recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (objet de mon post initial ) ça va tuer le game même si je suis relativement optimiste sur ce point pour 2025 vu l’instabilité politique, la question risque de revenir sur le tapis pour les prochains budgets vu l’absence d’une association de défense des joueurs de JAH ( jeux d’argent et de hasard) qui intègre le poker.

[PokerParano]

Ouaip, les décisions en la matière et leur application mettent du temps, mais ils sont toujours beaucoup plus rapides pour faire les poches de tout le monde que de restreindre leur train de vie (ne serait-ce que par exemplarité). Je suis dans la culture, et ce qu’ils viennent de nous pondre est juste horrible.
De plus, ils ne comprennent pas (ou n’en n’ont probablement rien à cirer) que des gens jouent au poker dans l’espoir de gagner sur le long terme, même si ce n’est pas beaucoup. Pour nos dirigeants, je pense que poker, jeux à gratter, loterie, c’est tout pareil. Et ce n’est pas complètement faux. Il suffit de voir le succès des SnG Spin, twister, expresso comparé aux autres variantes. Derrière viennent les tournois qui effectivement permettent d’espérer beaucoup plus que sa mise initiale. Mais le cash game se verrait être le dindon de la farce.

[stratege85]

Un petit article mais il ne faut pas se faire d’illusions, il ne s’agit pas de défendre les joueurs mais leur gâteau, d’ailleurs je suis étonné que l’AFJ ne saisisse pas la Direction générale de la concurrence de l’UE au vu des différences de traitement.

Paris sportifs et poker en ligne : le coup de massue fiscal du budget 2025

[PokerParano]

cet article me donne envie de vomir… d’abords la culture où ils sabrent globalement tout le soutien, les entreprises et maintenant les loisirs… Ils sont complètement hors sol. Appauvrir pour renflouer les caisses de l’Etat, en voilà une vision à très court terme. Quand les effets se feront ressentir, il y aura plus de chômage, moins de reste à vivre, donc moins de consommation, donc moins de TVA qui rentrera, donc plus de structures qui mettront la clé sous la porte, donc plus de chômage et on refait un tour. On prends le paris que fin 2025 le déficit aura encore augmenté ?

[stratege85]

@PokerParano

On prends le paris que fin 2025 le déficit aura encore augmenté ?

Je suis prêt à parier tout ce que j’ai que le déficit aura augmenté, là ils mettent un pansement sur une jambe de bois et ils nous prennent pour des cons et ce n’est pas près de changer, il n’y a pas besoin d’être économiste pour voir les dizaines de milliards dilapidés à tous les niveaux.

On peut licencier un salarié du privé pour avoir pris un produit alimentaire arrivé à sa date limite de consommation, mais on peut conserver un haut-fonctionnaire qui confond ses frais personnels avec les frais professionnels. Tu parles de culture il suffit par exemple de taper dans ton moteur de recherche préféré dans les actualités : " frais de taxi d’une fonctionnaire réintégrée " et tu as tout compris sur le système ou encore les subventions données à un " philosophe de salon " pour faire un film et murmurer à l’oreille des présidents, ça fait déjà deux beaux exemples d’utilisation de l’argent public dans la " culture ". Ce ne sont pas les budgets qu’il faut revoir mais l’utilisation de l’argent.

j’ai un proche qui fait un film, il a eu beaucoup de promesses mais côté subventions c’est à mourir de rire ( au max je dirais 2%) donc heureusement qu’il a un réseau de bénévoles et des donateurs privés ainsi que des arrangements pour payer les factures sinon il serait à l’arrêt, mais il reste encore du chemin pour aller au bout.

[PokerParano]

entièrement d’accords et solidaire.