Bonjour tout le monde,
je viens de tomber sur un article intéressant sur le sujet !
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/haro-sur-les-joueurs-de-poker-104152
Son auteur conspue le projet d’amendement de loi comme quoi les joueurs de poker « professionnel » devraient etre soumis à l’IR. Partant de plusieurs principes :
1/ le poker est un jeu de hasard (au sens legal du terme)
2/ si on taxe les gagnants, on devrait reduire les impots des perdants …
Bon finalement, cet amendement a été refusé car « trop litteraire ». La forme a été rejetée mais pas le fond … De là j’ai commencé a allé un peu plus loin
Une analyse objective du droit en la matiere :
http://www.igamingfrance.com/wp-content/uploads/2011/10/Poker-Hasard-et-Fiscalit+®-Eric-Haber-250911-.pdf
cette analyse conclue que, en l’etat, le poker est effectivement un jeu de hasard et donc ne peut etre soumis à l’IR
Mais ce n’est pas tout, cette question avait déjà était soulevé en 2010
12 mai 2010 : N° 3463 - Rapport de Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne p155
Sans suite dans l’attente de voir comment les choses se passent après l’ouverture des jeux en lignes
Puis news sur le sujet : FICHE QUESTION
14 juin 2011 : question au gouvernement
15 nov 2011 : réponse du gouvernement
Voici le texte :
[quote]Texte de la question
Mme Aurélie Filippetti attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les conditions d’imposition des gains des joueurs professionnels de poker. La question de l’imposition des gains des joueurs professionnels de poker est récurrente et n’a pour l’heure pas été véritablement tranchée. En effet, les gains des jeux de hasard sont non imposables en France. Cependant, même si les montants sont variables, dès lors que les gains sont réguliers, l’administration fiscale pourrait être amenée à raison à considérer que ces gains sont imposables des lors qu’il ne s’agit plus de hasard, c’est-à-dire lorsque l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend demander à l’administration fiscale de clarifier sa position à ce propos par une instruction fiscale.
Texte de la réponse
Les gains réalisés à l’occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l’article 92 du code général des impôts, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition. Toutefois, selon la doctrine publiée de l’administration fiscale (référencée 5 G-116 n° 8 61 et 119), sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. L’imposition des gains ainsi réalisés par des joueurs de poker est d’ailleurs confirmée par la jurisprudence (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n° 09-640, Petit). La position de l’administration fiscale apparaît par conséquence très claire.
[/quote]
Finalement rejeté par le gouvernement :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3775/3775C0699.asp
Mais l’idée fait son chemin : donc j’ai envie de dire … WTF … et vous ?
)
, même si les états de la zone euro et particulièrement en France cherchent un max de thunes au fond de n’importe quel tiroir.