Bonjour,
Je m’adresse a la communauté car je ne connais rien sur les lois en vigueur concernant le poker et les impôts.
Merci pour vos réponses.
le poker est un jeu de “hasard” selon l’état, donc tu n’as rien à déclarer.
Sinon, il faudrait aussi déclarer ses pertes {et là çà m’arrangerait:) )
lol. Merci
okedo wrote:
[quote]Bonjour,
Je m’adresse a la communauté car je ne connais rien sur les lois en vigueur concernant le poker et les impôts.
Merci pour vos réponses.[/quote]
“Pas d’impôts” sur les gains de jeu.
Même si certaines fois,surtout en casino, “l’impôt” est directement prélevé sur le gain initial (=CSG= 12% à partir de 1500 euros), idem sur le loto, etc…
Ps: si tu touches l’euromillion, tu seras tranquil la 1ère année, après c’est l’ISF :laugh: (mais çà c’est à confirmer)
j’ai entendu dire que des gros gagnants online francais s’expatriaient à londres pour des raisons de fiscalité, quel est l’intérêt si pas d’impots en france non plus sur les jeux ?
En fait il y a 2 cas et 2 problématiques différentes :
1/ Certes le poker est considéré comme un jeu d’argent néanmoins s’il on joue et gagne régulièrement et de manière importante c’est fiscalement considéré comme une activité professionnelle et donc assujetti à impot. C’est pour celà que certains se mettent en “auto-enrepreneur”.Pour le fisc mais aussi pour retraite,assurance maladie etc.
2/ Le fait de d’éménager à l’étranger est un peu aussi pour le fisc (à condition d’y “travailler” plus de 6 mois) mais à l’étranger aussi on paye des impôts (aux US c’est pris à la source)mais c’est surtout pour jouer si les points fr qui ont un rake plus faible, des rakebacks, pleins de joueurs, des tables à montants élevés, des variantes inconnues sur le fr… J’arrête car je me faits du mal…
erreur : bien sur “jeu d’argent” mais ici faut plutôt lire “jeu de hasard”
Old Shatterhand wrote:
[quote]En fait il y a 2 cas et 2 problématiques différentes :
1/ Certes le poker est considéré comme un jeu d’argent néanmoins s’il on joue et gagne régulièrement et de manière importante c’est fiscalement considéré comme une activité professionnelle et donc assujetti à impot. C’est pour celà que certains se mettent en “auto-enrepreneur”.Pour le fisc mais aussi pour retraite,assurance maladie etc.[/quote]
ils déclarent quoi comme activité d’auto-entrepreneur…?
OEUUUF wrote:
[quote]Old Shatterhand wrote:
[quote]En fait il y a 2 cas et 2 problématiques différentes :
1/ Certes le poker est considéré comme un jeu d’argent néanmoins s’il on joue et gagne régulièrement et de manière importante c’est fiscalement considéré comme une activité professionnelle et donc assujetti à impot. C’est pour celà que certains se mettent en “auto-enrepreneur”.Pour le fisc mais aussi pour retraite,assurance maladie etc.[/quote]
ils déclarent quoi comme activité d’auto-entrepreneur…?[/quote]
Chatard :woohoo:
sinon blague a part le statuts d’auto-entrepreneur se limite à environ 36 Ke de recette.
Donc si le fisc se penche sur tes gains - ils vont regarder si cela correspond a ton activité principale. c’est dire ta principale source de revenus - Je pense a taux de +50% de tes ressources proviennent du poker, donc il est donc ton activité principale.
et je pense que tu sera alors imposé dans la section des bénéfices non commerciaux, avec donc des appels de cotisations Urssaf, Retraite , et Santé.
Oui mais avec le statut d’auto-entrepreneur je pense que tu doit pouvoir déduire une partie de ton loyer, de ton abonnement internet, etc… Et si tu dépasse pas les 36k de beaucoup tu peux garder le statut.
36k par an ? Si oui, sérieusement sa fait peu si tu vis du poker.
Fred.dz wrote:
Le statut d’auto-entrepreneur ne prend pas le bénéfice de ton activité mais les recettes donc tu ne déduits rien.
Old Shatterhand wrote:
[quote]En fait il y a 2 cas et 2 problématiques différentes :
1/ Certes le poker est considéré comme un jeu d’argent néanmoins s’il on joue et gagne régulièrement et de manière importante c’est fiscalement considéré comme une activité professionnelle et donc assujetti à impot. C’est pour celà que certains se mettent en “auto-enrepreneur”.Pour le fisc mais aussi pour retraite,assurance maladie etc.
[/quote]
En dehors de la retraite, la secu … Ou se situe la limite ? Y’a til des textes précis la dessus car c’est complètement contradictoire avec le fait que le gains de hasard ne sont pas soumis a l’impôt. Si on prends un exemple d’un salarié qui disons gagne 1000€ en plus de son salaire tous les mois au poker. Doit il les déclarer ? Pour moi non mais j’aimerai une réponse précise.
Ca je comprends tres bien
allons soyons précis :
ci joint du CGI la bible des redressements fiscaux :
Autres revenus non commerciaux
BNC-I-3700 s
13205L’article 92 du CGI assimile à des BNC les profits provenant de « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ». Cette règle conduit à taxer dans la catégorie des BNC, notamment :
les revenus de professions ou activités très diverses (agents commerciaux, gérants libres de succursales, prêtres catholiques, guérisseurs, cartomanciennes, prostituées…) ;
des profits occasionnels ou accidentels susceptibles par nature de renouvellement ;
les revenus provenant de la sous-location d’immeubles nus.
Ces différents revenus sont imposés suivant des modalités simplifiées lorsque leur montant n’excède pas un seuil porté de 32 000 € à 32 100 € à compter du 1-1-2010, (voir n° 86495 s.).
a. Citons à titre d’exemples de profits occasionnels imposables dans la catégorie des BNC :
les commissions et rémunérations perçues par des particuliers pour des actes isolés d’entremise dans la conclusion de marchés (notamment CE 9-11-1987 n° 46887-47894 : RJF 1/88 n° 49), à moins qu’il ne s’agisse de certaines opérations occasionnelles d’intermédiaire immobilier relevant des BIC (n° 30300) ;
les gains résultant du recouvrement de créances antérieurement rachetées à un prix inférieur à leur montant nominal, lorsqu’ils sont réalisés grâce à l’activité déployée par le contribuable pour redresser la situation de l’entreprise débitrice (notamment CE 25-7-1986 n° 39244 : RJF 11/86 n° 973) ; obtenus de manière passive, ces profits ne sont par contre pas imposables (CE 15-10-1990 n° 69314 et 95799 : RJF 12/90 n° 1483).
b. Le caractère illicite de certains revenus ne fait pas obstacle à leur imposition. Exemples : détournements de fonds (notamment CE 27-4-2009 n° 297471 : RJF 7/09 n° 615) ; proxénétisme simple (CE 5-11-1980 n° 13222 : RJF 1/81 n° 30).
c. Les sommes encaissées par des particuliers ne sont en principe pas imposables au titre des BNC si elles ne rémunèrent pas à proprement parler une activité. Echappent par exemple de ce fait à l’impôt sur le revenu les subsides perçus d’un tiers à titre de pure libéralité, comme les sommes versées par un concubin à sa compagne (notamment CE 18-11-1988 n° 75596 : RJF 1/89 n° 34). En revanche, les bourses versées aux écrivains par le Centre national des lettres sont imposables alors même que leur attribution n’est subordonnée à aucune contrepartie (CE 30-10-2001 n° 221004 : RJF 1/02 n° 31).
Sauf circonstances exceptionnelles, les gains réalisés à l’occasion de la participation (même habituelle) à des jeux de hasard : loteries, lotos, courses (PMU)… ne sont pas taxés (CE 21-3-1980 n° 11235 : RJF 5/80 n° 406).
d. Propriétaires, éleveurs et entraîneurs de chevaux de course : voir n° 15175.
Donc pas d’impôt sauf exception, La France fourmille d’exception
Pour l’activité d’autoentrepreneur, il est possible de choisir Joueur professionnel comme activité, cela fait partie des choix.
On peut même choisir plusieurs activités.
Par exemple on peut être Joueur Professionnel et Coach.
Et voici l’exception :
Observations
I.Le produit des jeux de hasard, même s’il ne constitue pas un « revenu expressément exonéré de l’impôt » au sens de l’article 168 du CGI (23 juillet 1976, n° 99.398 : RJF 11/76 p. 341, pour un gain à la loterie nationale), est en principe un gain en capital non imposable (25 avril 1979, n° 2.306 : RJF 6/79 p. 209, à propos de gains au tiercé, alors même que le joueur était un journaliste hippique). Il n’en va autrement que si le parieur est en mesure d’influencer les résultats de ses spéculations (Section 12 juillet 1969, n° 75.976 : Dupont p. 350, pour un joueur de bridge professionnel ; 27 décembre 1937, n° 44.644 : RO p. 771, pour les gains des bookmakers).
Donc il y a matière à débat:
L’état Français autorise le Poker Online car il estime qu’il n’est pas un jeu de hasard pur.
Attendons la jurisprudence.
Rappel vous pouvez déposer un rescrit à votre centre d’impôt en les interrogeant sur cette question.
GL/ .FR
pragmos wrote:
[quote]Pour l’activité d’autoentrepreneur, il est possible de choisir Joueur professionnel comme activité, cela fait partie des choix.
On peut même choisir plusieurs activités.
Par exemple on peut être Joueur Professionnel et Coach.[/quote]
Oui mais tu ne dois pas dépasser 32 ou 36 K€ de recettes (gains) par an non?
Merci pour ta reponse pasone qui a le mérite d’etre clair : en l’absence de jurisprudence on laisse les joueurs rien n’est clair … Mais j’aurai tendance a dire que le joueur de poker est en mesure d’influencer les résultats de ses spéculations donc doit déclarer ses gains.
pasone wrote:
[quote]pragmos wrote:
[quote]Pour l’activité d’autoentrepreneur, il est possible de choisir Joueur professionnel comme activité, cela fait partie des choix.
On peut même choisir plusieurs activités.
Par exemple on peut être Joueur Professionnel et Coach.[/quote]
Oui mais tu ne dois pas dépasser 32 ou 36 K€ de recettes (gains) par an non?[/quote]
dans le statut d auto entrepreneur tu a 3 colonnes un dépense une recette et le résultats (recette - dépense ) sur le quel tu paye X% de charge (le % change en fonction de l activité mais ± 17%) donc tu peu déduire tout ce que tu dépense pour que ton activité existe .
32 k euro ht /ans pour une activité de service
80k euro pour ht /ans activité commercial