Le sénat adopte l'amendement pour l'ouverture du marché des jeux en ligne

03 mai 2016
flibustier
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Longtemps attendu, l’amendement sur le partage des liquidités du poker en ligne avec des partenaires européens a finalement été adopté par le sénat hier. Il s'agit la d'une première avancée significative depuis longtemps sur l'un des dossiers relatifs au marché du poker en ligne. Même si le chemin s'annonce encore long avant la concrétisation d'un tel projet.

Partage des liquidités : Le sénat adopte l'amendement

L'année dernière à la même période, la communauté française de joueurs de poker en ligne était suspendue à l'annonce de l'ARJEL sur son site officiel, annonçant qu'"une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker, dans le cadre d’accords spécifiques entre l’ARJEL et d’autres autorités de régulation de l’UE, sera proposée".
L'attente aura été insoutenable pour certains et aura vu naître quantité de fausses allégations faisant état d'un abandon prématuré du projet, à tel point que l'Arjel avait dû publier un communiqué en début d'année afin de dissiper ces rumeurs.
Alors que l'impatience des joueurs de poker était à son comble, le gouvernement rajoute à la confusion ambiante en changeant plusieurs fois son calendrier et ses priorités face aux nombreux enjeux d'une France numérique. L'amendement, ayant pour but de nous faire sortir d'un cloisonnement qui dure depuis 2010, a donc été annoncé tour à tour dans la "loi pour une république numérique" portée par Axelle Lemaire puis dans une deuxième loi Macron pour finalement voir la suppression complète de cette dernière.

Une évolution prometteuse

C'est bien dans la loi Lemaire que figurera l'amendement n°479 (art. 41bis) visant à décloisonner les jeux en ligne à l'échelle européenne. Le sénat, qui étudie les différents volets de cette loi depuis le 26 avril, a également rendu publique le déroulement des débats sur son site senat.fr.
C'est donc de source gouvernementale que nous apprenons aujourd'hui que l'amendement de l'ouverture du marché vient d'être adopté. Si la procédure de vote et la navette parlementaire ne sont pas encore totalement terminées à l'heure de cet article, celles-ci ne devraient être que simples formalités. Même s'il faudra surement s'armer encore un peu de patience, l'administration française n'étant pas gage de rapidité et d'efficacité.

Partage des liquidités entre pays régulés

L'amendement précise que "les joueurs de poker en ligne titulaires d'un compte validé auprès d'un opérateur agréé en France [pourront] jouer avec des joueurs inscrits auprès d'opérateurs agréés dans un autre Etat européen". Il faudra cependant que des accords préalables aient eu lieu entre les différents pays en question, et que ceux ci possèdent déjà un marché régulé.
Les premiers marchés naturellement visés par cette procédures sont nos voisins italiens et espagnols. Le premier devrait d'ailleurs faire office de pionier.
Comme l'a précisé le bloggeur soxav sur le forum, "Wina a recruté un responsable développement Italie il y a deux mois [...] ils recherchent également un Directeur des Opérations - Infrastructures, dont un des challenges et Développement européen de Winamax"

Changements majeurs de la législation sur les jeux en ligne

L'ouverture du marché, ou le .eu comme bon nombre aime à l'appeler, est à n'en point douter la plus grosse modification de la loi de régulation des jeux de 2010. Ce n'est pas le seul changement et d'autres aménagements ont été également adoptés :
- Mise en place d'un dispositif d’auto-limitation de temps de jeu effectif
- Renforcement du dispositif contre l'offre illégale
- Renforcement de la lutte contre le jeu excessif ou pathologique
- Création d'un médiateur destiné à régler les litiges entre opérateurs et clients

Un futur ensoleillé ou des lendemains qui chantent ?

Nombreux sont ceux qui annonçaient le .eu comme le nouvel eldorado du poker et nous devrions être rapidement fixé. Si l'époque précédant le cloisonnement offrait des tables beaucoup plus attrayantes qu'aujourd'hui, il est inenvisageable de retrouver une telle situation 6 ans après. L'age d'or du poker étant derrière nous et le niveau de jeu ne cessant d'augmenter, on peut se demander si cette ouverture peut réellement rendre les tables plus lucratives pour les joueurs.
Pourtant, pour les opérateurs qui luttent pour survivre sur ce marché moribond, cette loi devrait réduire leurs couts et améliorer leurs capacités d'investissement. Bonne nouvelle pour les rooms donc, et bonne nouvelle pour les nostalgiques du .com.
Néanmoins on peut tout de même s'interroger sur la mise en application de cette loi alors que tous les pays régulés d'Europe ont des fiscalités différentes concernant les jeux d'argent...