Le marché poker français : L'ensemble des opérateurs s'apprêtent à payer la TVA en 2015, quelles conséquences ?

• 21 octobre 2014
• bigbox
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Alors que seuls les sites de poker ayant leur siège social en France (Winamax, PMU, Bwin) sont assujettis à la TVA, une nouvelle réglementation européenne va voir le jour en janvier 2015 et va augmenter  le niveau d’imposition des opérateurs qui en étaient exemptés.

Modification du calcul de TVA sur l'ensemble du marché Européen

A partir du 1er janvier 2015, une nouvelle réglementation européenne va transformer le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises. Alors qu'avant elle était définie par le taux du pays ou était situé le siège social de l'entreprise, elle sera maintenant définie par le taux du pays du consommateur.
Les secteurs concernés sont: les Services de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision ainsi que les services électroniques. Le poker étant considéré comme faisant partie des services électroniques..

Par exemple à l'heure actuelle, PokerStars dont le siège social est à Malte, ne paie pas de TVA sur l'activité du poker mais y sera donc assujettie à partir de 2015. 

Comment calcule-t-on la TVA au poker ?

La TVA au poker est également de 20% mais elle est située sur le produit net des jeux (PNJ).
Voici donc le calcul: TVA= (PBJ-Taxe ARJEL-Bonus)*0,2
Or le niveau de Taxe ARJEL est approximativement égal à 35% du PBJ et celui des bonus peut être estimé à 10%. Cela donne donc TVA= 55% PBJ * 0,2 donc TVA= 11% PBJ

Quel est l'impact pour les rooms de poker ?

En l'état seuls Winamax, Bwin et PMU, qui ont leur siège social en France, payent déjà la TVA. Cela ne devrait donc rien changer pour eux.
En revanche pour les autres opérateurs, cela signifie une augmentation du niveau de taxe d'environ 10%-11% supplémentaire. Autant nous pouvons nous réjouir qu'il n'y ait pas de concurrence fiscale déloyale entre les opérateurs, Autant nous pouvons regretter l'arrivée d'une nouvelle taxe qui va encore réduire les marges de manœuvre des opérateurs (qui seront alors taxés à 45% du PBJ).
Plus que jamais une refonte de la fiscalité française du secteur du poker apparaît comme nécessaire.

Pour plus d'informations sur la TVA du poker sur le marché français, je vous invite à consulter l'excellent blog du membre Isox.