Marché européen : L'ARJEL confirme la signature d'un accord pour le mois de juin

29 mai 2017
Barth_Gury
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Le mois dernier, l'autorité de régulation italienne annonçait qu'un accord était tout proche d'aboutir entre différents marché régulés européens. On attendait la confirmation de l'ARJEL, qui a eu lieu ce weekend au travers de son rapport d'activité pour 2016 : "Un accord devrait être signé dans le courant du mois de juin".

Rapport d'activité 2016 de l'ARJEL

Comme chaque année, l'ARJEL a mis en ligne un rapport détaillé de l'activité des jeux en ligne en France de l'année passée. Pour ceux qui ne souhaiteraient pas se coltiner les 82 pages du pdf, les grandes lignes restent sensiblement identiques par rapport aux constats de ces dernières années : Une nouvelle baisse des mises cash game (-2%), compensée par une hausse de 1% des droits d'entrée en tournois (boosté par l'offre SNG jackpot du type expresso), permettant au Produit Brut des Jeux (PBJ) de croitre de 3% par rapport au 1er trimestre 2016.
Le nombre moyen de comptes joueurs actifs par semaine a connu quant à lui un recul de 1%.

Puisqu'un graphique est souvent plus parlant, voici les trois données les plus importantes regroupées depuis 2011. Les plus optimistes d'entre nous se focaliseront sur la baisse de la chute des chiffres, avec un marché qui tend à se stabiliser.
Les autres verront d'un regard plus inquiet les données sur les mises en cash game, dont le volume global est quasiment deux fois inférieur à celui des premières années du .fr.

arjel rapport

Ouverture du marché : L'ARJEL confirme qu'un accord sera signé en juin

C'est la bonne nouvelle de ce dernier rapport. Après des premières informations divulguées par l'autorité de régulation italienne fin avril, l'ARJEL a confirmé qu'un accord allait aboutir très prochainement entre les différents marché cloisonnés européens. Voici toutes les informations que l'on retrouve à la page 38 du pdf :

Les tables européennes de poker en ligne: une mesure très attendue. Dès 2012, et les premières discussions autour de la revoyure de la loi du 12 mai 2010 – qui n’a pas eu lieu – l’ARJEL a fait valoir l’intérêt de cette mesure d’autant que cette mutualisation des masses avec des opérateurs étrangers était autorisée pour les paris sportifs et hippiques. Le 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique a introduit le partage européen des liquidités de poker en ligne dans l’offre de jeux agréée de poker. Dès avant la loi, des conditions ont été posées:
– la mutualisation est européenne. Elle n’est donc autorisée qu’avec les états membres de l’Union européenne élargie à l’espace économique européen;
– elle ne peut se mettre en place qu’avec des États qui disposent de conditions de régulation équivalentes aux nôtres;
– seuls seront autorisés à participer aux tables européennes, les joueurs titulaires d’un compte « vérifiés » c’est-à-dire pour la France d’un compte définitif;
– enfin pour être opérationnel, le partage doit avoir fait l’objet d’une convention avec les régulateurs des pays partenaires, dans le cadre d’un accord de coopération. La convention multilatérale qui définit les modalités de mise en œuvre et de contrôle avec l’ensemble des partenaires européens intéressés (Italie, Espagne, Portugal), est actuellement en cours de discussion. L’accord devrait être signé dans le courant du mois de juin.
En septembre, l’Autorité pourrait donc être en mesure, pour les opérateurs qui en font la demande:
– d’instruire les dossiers conduisant à l’autorisation spéciale prévue par la convention;
– de traiter les dossiers d’homologation des logiciels de jeu.
Cette mesure très attendue, doit permettre, grâce à un volume plus important de liquidités, de renforcer l’attractivité du marché agréé de poker tout en luttant contre l’offre illégale. Conscient de l’importance et de l’urgence de cette opportunité pour le marché agréé, le Président de l’ARJEL met tout en œuvre pour qu’elle puisse être effective dans les meilleurs délais.