Bankroll Europoker et ARJEL : "un paiement effectué au prorata" ?

15 octobre 2014
Barth_Gury
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L'ARJEL vient d'ouvrir un nouvel espace sur son site destiné aux joueurs d'Europoker. Sous forme de FAQ, il répond aux 10 questions les plus souvent posées quant à l'avenir des bankrolls des joueurs. On apprend de nouveau que les bonus et rakeback ne seront pas pris en compte, et que le remboursement devrait se faire au "prorata des avoirs exigibles des joueurs".

Affaire Europoker : La FAQ de l'ARJEL

arjel europoker Afin d'apporter plus d'éléments à cette affaire, l'ARJEL a ouvert un nouvel espace sur son site.
Proposée sous forme de FAQ (foire à questions), cette page répond aux 10 questions les plus souvent posées par les joueurs.

1- Qu’est-ce qu’une fiducie ?
2- Quelles sont les conditions de déclenchement de la fiducie ? / Quand les fonds de la fiducie sont-ils débloqués ?
3- Quel serait l’impact de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la société EPMEDIA FRANCE ?
4- Comment procéderait le liquidateur ?
5- L’ARJEL a-t-elle suivi l’exécution du contrat de fiducie ?
6- Que se passerait-il s’il apparaissait que les sommes détenues par le fiduciaire ne sont pas suffisantes pour payer tous les joueurs ?
7- L’ARJEL communique-t-elle des informations à l’Administration fiscale ?
8- Je suis un affilié du site europoker.fr et ce dernier me doit de l’argent, comment puis-je le récupérer ? La fiducie protège-t-elle également les affiliés ?
9- Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de liquidation judiciaire de la société EURO ONLINE GAMBLING (devenue la société EPMEDIA FRANCE) ?
10- Peut-on parler d’une deuxième affaire FULLTILT ?

Pour les personnes qui se sont penchées sérieusement sur le dossier, les réponses données n'apportent rien de nouveau, mais les informations qui en découlent ont au moins le mérite d'être divulguées au grand public.

Le FAQ de L'ARJEL : Qu'apprend-on de nouveau ?

Tout d'abord, la confirmation que le rakeback et les bonus ne sont pas pris en compte dans la procédure de remboursement. Pour cela, l'ARJEL rappelle les conditions générales d'Europoker, en citant l'article 5.1 : "Les sommes transmises par le joueur à www.europoker.fr aux fins d’alimentation de son compte joueur et les gains éventuels du joueur constituent ensemble les « avoirs disponibles » du joueur." [...] "Tout bonus et avantages joueurs versés aux joueurs ne font pas partie des avoirs devant être disponibles". Le liquidateur "n’aurait d’autre choix que se référer notamment à ces conditions générales d’utilisation, parce qu’elles régissent les relations contractuelles entre les joueurs et l’opérateur, ainsi que le souligne constamment la jurisprudence"

Une des questions les plus importantes qui restaient en suspend a également était traitée : la façon dont sera redistribué le remboursement des bankrolls, sachant que la somme détenue par l'organisme fiduciaire est inférieure à l'ensemble des comptes des joueurs sur Europoker (200.000€ manquants).
Bien qu'elle nous rappelle que l'"hypothèse n’est pas établie", l'ARJEL nous informe que la fiducie prévoit "pour assurer une pleine égalité entre les joueurs, petits ou importants, qu’un paiement sera effectué au prorata des avoirs exigibles des joueurs."

On comprend donc rapidement que cette FAQ, probablement faite à l'origine dans de nobles intentions, sert plus à dédouaner l'opérateur de toute responsabilité (et donc l'autorité par la même occasion) qu'à informer réellement les joueurs Europoker de la situation.
Quand on sait que l'ARJEL a été créée afin de réguler/contrôler un marché, et protéger les joueurs face à des sites illégaux (et donc potentiellement risqués), et que l'on s’aperçoit au final qu'un opérateur agréé peut se permettre de berner ses joueurs (censés être protégés) en toute légitimité, la pilule a du mal à passer...
Pour finir, l'autorité nous apprend que l'affaire Europoker n'a rien à voir avec le scandale qui a secoué FTP.com en 2011, car : "Dans l’affaire FULLTILT, les montants en cause étaient beaucoup plus élevés" et qu'"Il n’existait pas de contrat garantissant les avoirs des joueurs".